BTP74 - Gestion des terres issues des chantiers en Haute-Savoie

Valorisation des stockages de proximité pour un cadre de vie préservé

La gestion des terres issues des chantiers de Haute-Savoie est devenue un enjeu majeur, du fait de la carence des lieux de stockage de proximité.
En plus d’être un frein au développement du territoire, cet état de fait génère de nombreuses nuisances de par le volume de terre transporté et les distances parcourues par les camions.
L’Etat, les collectivités et BTP74 s’unissent pour mettre en œuvre des solutions bénéfiques au territoire par la valorisation des stockages de proximité.

Provenance des terres

La construction, la rénovation et la démolition de bâtiments (équipements publics, logements…) et d’infrastructures (routes, parkings…) sont nécessaires pour accompagner le fort développement de la Haute-Savoie.
Ces chantiers génèrent chaque année 2,7 millions de m³ de terres à évacuer.
Règlementairement parlant, ces terres entrent dans la catégorie « déchets inertes », c’est-à-dire des déchets non dangereux qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique.

Une problématique gestion des terres

Les entreprises de Travaux Publics qui génèrent ces terres peinent à ouvrir les installations adéquates pour les gérer. D’après une étude réalisée par BTP74 auprès de ses adhérents en octobre 2017, un camion parcours en moyenne 52km entre le chantier et le site d’évacuation des déchets.

Des nuisances économiques et environnementales
Cette situation crée de nombreuses nuisances économiques et environnementales qui impactent aussi bien les collectivités que les habitants : augmentation du coût de construction, dégradation de l’état et de la sécurité des routes, nuisances sonores ou encore émissions de particules fines et NOx qui impactent la qualité de l’air. Alors que, dans le même temps, un Plan de Protection de l’Atmosphère est en place en Haute-Savoie, destiné à réduire la pollution émise à 12% par les industriels de la région et à 61% par le secteur résidentiel.

Valorisation d’une partie des terres

La majorité des déchets inertes, à savoir 76% du tonnage total, est valorisé.
Une partie permet de remettre en état les carrières ou de créer des aménagements de terrain type paysager, anti-bruit ou encore agricole. Une autre partie est recyclée par des techniques de criblage, de chaulage ou de concassage comme ce fut le cas sur le chantier de démolition de l’hôpital d’Ambilly. 
Ces traitements peuvent se faire sur des plateformes fixes ou mobiles (sur chantier).
Les capacités de valorisation et de recyclage atteignent cependant leur maximum en couvrant tous les besoins de la région.
Les 24% restants sont éliminés dans les ISDI.

L’Etat et les élus s’impliquent

En février 2018, dans une circulaire adressée aux maires et aux présidents d’intercommunalités, la préfecture a pointé du doigt le manque d’exutoires de proximité pour l’élimination des terres et incite les collectivités à se doter de stockages locaux.
Les élus ont réagi à cette alerte et fait part de leurs préoccupations communes :

• Réduire le trafic de camions du BTP afin de diminuer les nuisances
• Limiter la venue de déchets inertes provenant d’autres territoires (notamment en Suisse)
• Identifier des sites propices aux installations de stockage
• Faire cesser les mauvaises pratiques
   

Valoriser les stockages de proximité

La solution proposée par BTP74 et par l’Etat est de densifier le réseau de stockage pour diminuer les déplacements des camions et donc diminuer les nuisances. Le principal obstacle à ce maillage est la non compatibilité des documents d’urbanismes (PLU/PLUi) qui ne permettent pas d’accueillir ces ISDI.
Pour rappel, les ISDI sont très encadrées. Ce sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
L’ouverture d’une ISDI nécessite une autorisation préfectorale délivrée sous conditions d’implantation, d’aménagement, d’intégration paysagères et remise en état après la fermeture. Une règlementation stricte encadre leur exploitation (admission des déchets, bruit, poussières, propreté du site, etc.)  et elles font l’objet de surveillances par l’exploitant et de contrôles de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pendant toute la durée et après la fin de leur exploitation.
Les ISDI sont des parenthèses dans le temps. A la fin de leur exploitation, elles sont aménagées de façon à s’intégrer totalement dans le paysage, voire à l’améliorer.

En complément de cet appel à l’ouverture de nouvelles ISDI, BTP74 préconise également d’inciter les maîtres d’ouvrage à intégrer dès la phase de conception du bâtiment un objectif de limitation des volumes de déchets inertes produits sur le chantier.